JE RÉSERVE

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire : Définitions

Abonnement : contrat signé par un abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par Pyra à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.
Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté des cours vendus par Pyra. L'adhérent accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Pyra et les adhérents.
Cours : désigne les crédits attribués aux adhérents suite à l’achat de cours lui permettant d’accéder à un cours découverte.
Pyra : marque de la société GYM TO, société par actions simplifiée, au capital de 1666,60 euros, située 69, Boulevard Ornano à PARIS (75018), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 352 268
Cours : séance sportive proposée par Pyra et animée par un coach.
Studio : espace dédié à l’activité sportive et exploité par Pyra.
Titre : désigne soit les cours découverte, soit les abonnements.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et Pyra, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable :

(i) Faire l’acquisition d’un titre :

– Soit acheter un cours découverte;

– Soit souscrire à un abonnement et régler les frais d’inscription.

Une fois en possession d’un cours, ou d’un abonnement, le membre sera considéré comme étant adhérent de Pyra, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat de cours, ou abonnements entraîne ipso facto l’acceptation par l’adhérent de l’ensemble des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.

(ii) Procéder à son inscription à un cours

L’adhérent, titulaire de cours découverte, ou d’un abonnement en cours de validité devra, pour participer à un cours dispensé au sein du Studio, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet, ou via l’application mobile Pyra.

L’adhérent devra effectuer le paiement de ses cours ou abonnements avant de pouvoir s’inscrire.

L'adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places, code d’accès, process d’entrée) sous peine de se voir décompter les cours réservés et non effectués.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 6h avant le début du cours.

Toute souscription à un abonnement nécessite au-préalable le règlement de frais d’inscription, à régler en une seule fois à l’inscription de 39 euros pour avoir accès à l’application et à un accompagnement personnalisé et digitalisé.

Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des cours, ou abonnements par l’adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l'adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux cours, l'adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Les cours découverte, ou l’abonnement souscrit donnent un droit d’accès aux cours proposés par le Studio. Ce droit est incessible.

Chaque adhérent peut souscrire à un cours découverte uniquement.

Les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

Toute annulation ou modification de cours doit être effectuée au minimum 6 heures avant le début du cours réservé. Dans le cas contraire, l'adhérent se verra décompter le cours réservé ou se fera appliquer des sanctions, nonobstant son absence. Les sanctions en cas d’annulation tardive (moins de 6 heures avant le début du cours) et en cas d’absence au cours réservé et non annulé pour la 2e fois, entraînent l’interdiction de réserver un cours pendant 7 jours. Si un adhérent venait à ne pas honorer son cours à nouveau, il se verrait interdire l'accès aux plannings pendant 10 jours.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client et sur le site internet de Pyra.

L’adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat d’abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Pyra. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Pyra en ce sens.

L’adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.

Le prix du cours découverte se déduit automatiquement du premier mois d’abonnement en cas de souscription.

4.2 Durée et report

2. 1 Durée de validité des cours et des abonnements

A compter de la date de facturation, les cours découvertes ont une durée de validité de deux ans.
Concernant les abonnements, les cours ont une durée de validité de 1 mois à compter de la date de facturation.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique, précisée dans les conditions particulières.

4.2.2 Report

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des cours non utilisés par l'adhérent. Toutefois, la durée de validité des cours dans le cadre des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.

L’abonnement et les cours peuvent voir leur durée de validité prorogée si l'adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’abonnement et des cours. A défaut, la demande sera irrecevable.

4.3 Non-règlement des sommes dues par l’adhérent au titre de l’abonnement

En cas de non-règlement des sommes dues par l’adhérent à Pyra, Pyra se réserve le droit de suspendre l’accès au Studio et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Pyra, pouvait le cas échéant lui réserver.

En cas de retard de paiement des sommes dues, Pyra se réserve le droit de résilier l’abonnement et d’exiger la régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée par courrier ou email. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

4.4 Période d’engagement pour les abonnements

Il existe 4 formules d’abonnement et deux périodes d’engagement sont possibles. Au total, 8 abonnements sont donc proposés.

Les abonnements avec un engagement de 12 mois :

Abonnement à 39 euros par mois pour l’accès à 4 cours dans le mois
Abonnement à 59 euros par mois pour un accès illimité aux cours

Les Abonnements sans engagement :

Abonnement à 49 euros par mois pour l’accès à 4 cours dans le mois
Abonnement à 69 euros par mois pour un accès illimité aux cours

Au-delà de la période d’engagement, tous les abonnements précédemment cités sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier. Tous les abonnements décrits ci-dessus sont prélevés de manière mensuelle, renouvelés automatiquement tous les 30 jours.

4.5 Conditions de résiliation de l’abonnement par l’adhérent

4.5.1 Résiliation à l’issue de la période d’engagement

L’adhérent pourra résilier son abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l’abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l’une des adresses suivantes : contact@pyra.paris et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.

4.5.2 Résiliation pendant la période d’engagement

Cas des abonnements avec engagement de 12 mois : si l’abonné souhaite résilier son abonnement pendant la période d’engagement, il ne pourra pas le faire sauf exceptions mentionnées au paragraphe 4.5.3

4.5.3 Exceptions

L’adhérent pourra résilier à tout moment sans indemnité son contrat d’abonnement uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l'abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l'abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.
Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
Mutation/déménagement au-delà d’un radius de 25km d’un Studio Pyra : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.
Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’abonné suspende son abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Pyra.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

4.6 Conditions de suspension de l’abonnement par l’adhérent

Pyra entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant Pyra à l’adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’adhérent pourra suspendre son abonnement dans le cas suivant :

Dans le cas de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, l’abonné se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d’abonnement :

Un certificat médical inférieur à 1 mois.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Pyra, sur l’application mobile Pyra. Pyra est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux abonnements ou aux cours sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat d’un cours. Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par carte bancaire ou prélèvement automatique.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Pyra, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements mensuels sur le compte de l'adhérent. L’adhérent s’engage à prévenir Pyra de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Pyra par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Pyra se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Dans le cas où l’abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit d’importuner les adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Studio.

L’adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Studio :

Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenu en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Les personnes ayant des fragilités cardiaques.

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :

De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Studio sans abonnement, ou cours découverte en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
D’importuner les adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach, et les pompiers ou le Samu ;
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les adhérents, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, Pyra pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :

Les adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition, déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet, et laisser le vestiaire dans un parfait état de propreté ;
Les adhérents sont tenus de déposer leurs vêtements dans un casier.

Hygiène et tenue des adhérents

Chaque adhérent doit être muni de vêtements adaptés à la pratique sportive), de chaussures adaptées à la pratique sportive. Pyra se réserve le droit de refuser l’accès à un cours à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de cours ne sera permis dans de telles circonstances.

Affaires personnelles :

Chaque adhérent devra prévoir d’apporter un cadenas s’il souhaite fermer son casier. S’il n’est pas en mesure de se munir d’un cadenas au préalable, il ne pourra se retourner contre Pyra en cas de vols d’effets personnels.

Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de Pyra au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ;
Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Pyra ou via l’application Pyra. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par MOLLIE, par conséquent, Pyra ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Article 8 – Assurance

Pyra décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Pyra rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier fermé par un cadenas.

Pyra est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio Pyra.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Pyra informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Studio Pyra, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de cours découverte ou abonnements entraîne acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de souscription d’un abonnement ou d’acquisition de cours découverte en ligne à distance, l’adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L'adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des cours et/ou des abonnements. Les cours et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l'adhérent.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre l’adhérent et Pyra relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’adhérent, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Information sur le règlement à l’amiable

Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client Pyra en vue de la recherche d’une solution amiable.

Article 12 – Autres dispositions

12.1 Accord intégral

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Pyra et l’adhérent eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

12.2 Nullité d’une disposition

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 13 – Résiliation et Force Majeure

Les cours étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Pyra s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

Pyra se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à un cours (moins de 5 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son abonnement et/ou de son cours, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’abonnement sont définies à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un abonnement et l’acquisition d’un cours ou d’un abonnement impliquent que l’adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

La responsabilité de Pyra reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier fermé par un cadenas apporté par l’adhérent.

L'adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet.Ce dernier ne faisant pas l'objet d’une surveillance spécifique l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objet de valeur dans les vestiaires.

Les adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 15 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’abonnement de l’adhérent par Pyra. Conformément à la loi en vigueur, Pyra pourra adresser à l’adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.

Article 16 – DIVERS

16.1 Vidéo surveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance.

16.2 Horaires d'accès

Horaires d’accès : L’accès au Studio Pyra est soumis aux plannings des cours dispensés, disponible sur le site de Pyra www.pyra.paris

Les horaires d'ouvertures sont affichés peuvent être réduits durant la période estivale. Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés ou en cas de force majeure.

L’adhérent se doit d’arriver à l'heure avant le début de son cours. En cas de retard, l’accès au Studio pourra lui être refusé et l'adhérent se verra décompter son cours comme une annulation tardive et appliquer la sanction liée. L’accès au Studio et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.