Article préliminaire : Définitions
Abonnement : contrat souscrit par un adhérent lui permettant d'avoir accès aux prestations proposées par les deux studios Pyra (Studio Fitness, Pilates & Yoga et Studio Pilates Reformer) à des tarifs préférentiels, en contrepartie du versement d'une somme mensuelle. Les abonnements sont proposés en trois formules : 4, 8 ou 12 crédits par mois. Les crédits sont attribués chaque mois glissant à la date anniversaire de l'inscription et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.
Adhérent : tout Client ayant souscrit un abonnement vendu par Pyra. En tant que Client, le Client accepte l'ensemble des Conditions Générales de Vente à la date de souscription de son abonnement.
Client : toute personne, physique ou morale, ayant acheté un ou plusieurs Titres : crédit unitaire, pack découverte, pack de crédits ou abonnement. Le Client accepte l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d'achat.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Pyra et les Clients.
Cours : désigne les séances sportives proposées par Pyra dans le cadre de son planning, accessibles depuis les deux studios selon le système de crédits universels.
Crédit : unité de mesure universelle permettant l'accès aux cours et sessions proposés par les deux studios Pyra. Les crédits sont obtenus à l'achat d'un pack ou dans le cadre d'un abonnement mensuel. Ils ne sont ni remboursables, ni cessibles. Pour les abonnements, les crédits non utilisés à la date anniversaire mensuelle sont définitivement perdus et ne peuvent ni être reportés, ni remboursés.
Pack : ensemble de crédits achetés en dehors d'un abonnement, valables sur l'intégralité du planning des deux studios Pyra selon le système de crédits universels. Les packs sont proposés en plusieurs formules : crédit unitaire, pack 5 crédits et pack 10 crédits.
Pack découverte : pack de 2 crédits réservé aux personnes n'ayant jamais fait de cours chez Pyra, valable 21 jours à compter de la date d'achat. Il permet d'accéder à toute discipline proposée par Pyra selon le système de crédits universels. Un seul achat par client est possible. Une personne ayant réservé un cours et ne l'ayant pas honoré ne pourra pas accéder au Pack découverte.
Pyra : marque de la société GYM TO', société par actions simplifiée, au capital de 1 666,60 euros, située 69 boulevard Ornano à Paris (75018), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 352 268.
Système de crédits universels : système tarifaire commun aux deux studios Pyra permettant au client d'accéder librement à l'ensemble des cours et sessions selon le taux de conversion suivant :
1 crédit = 1 cours Fitness, Pilates mat ou Yoga
2 crédits = 1 session Pilates Reformer
Studio : espace exploité par Pyra, dédié à l'activité sportive et accueillant les clients et visiteurs. Pyra exploite deux studios : le Studio Fitness, Pilates & Yoga et le Studio Pilates Reformer.
Titre : désigne aussi bien les crédits unitaires, que les packs de crédits ou les abonnements.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le client et Pyra, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des clients.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable :
(i) Faire l'acquisition d'un titre :
Soit acheter un crédit unitaire ou un pack de crédits ;
Soit souscrire l'un de nos abonnements.
Une fois en possession d'un pack de crédits ou d'un abonnement, le membre sera considéré comme étant client de Pyra pendant toute la durée de validité du titre acheté. L'achat d'un titre entraîne ipso facto l'acceptation par le client de l'ensemble des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.
Le système de crédits universels donne accès à l'intégralité du planning des deux studios Pyra (Studio Fitness, Pilates & Yoga et Studio Pilates Reformer) selon les taux de conversion définis à l'article préliminaire. Le client est seul responsable du suivi de son solde de crédits disponibles.
(ii) Procéder à son inscription à un cours
Le client, titulaire d'un pack de crédits ou d'un abonnement en cours de validité, devra, pour participer à un cours dispensé au sein d'un Studio, s'inscrire au préalable en ligne sur le site Internet ou via l'application mobile Pyra.
Le client devra effectuer le paiement de ses packs ou abonnements avant de pouvoir s'inscrire.
Le client est responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places, code d'accès, process d'accès au studio) sous peine de se voir décompter les crédits réservés et non utilisés.
Toute modification ou annulation devra intervenir dans les meilleurs délais, et au plus tard :
3 heures avant le début du cours pour le Studio Fitness, Pilates & Yoga ;
12 heures avant le début de la session pour le Studio Pilates Reformer.
Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des cours, ou abonnements par le client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l'adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux cours, l'adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.
Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions
Les packs de crédits achetés ou abonnements souscrits donnent un droit d'accès aux cours proposés par les deux Studios Pyra selon le système de crédits universels. Ce droit est incessible.
Le Pack découverte est valable durant 21 jours à compter de la date d'achat, et est réservé aux personnes n'ayant jamais fait de cours chez Pyra. Un seul achat par client est possible. Une personne ayant réservé un cours et ne l'ayant pas honoré ne pourra pas accéder au Pack découverte.
Le client déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat d'abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l'attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Pyra. Le client s'engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Pyra en ce sens.
Le client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les crédits ou l'abonnement souscrits au titre du Contrat.
Les achats en ligne des prestations proposées par Pyra peuvent bénéficier d'un droit de rétractation tel que prévu par la loi Hamon.
4.2 Absences
Est considérée comme « Absence » toute réservation qui n'aura pas été validée sur place par le client. La présence est validée en scannant le QR code donnant accès au Studio.
Toute Absence donnera lieu au décompte des crédits correspondant au cours ou à la session pour lequel la réservation n'aura pas été honorée.
Si le nombre de participants est inférieur à 5 lors d'un cours du Studio Fitness, Pilates et Yoga, le Studio se réserve le droit d'annuler le cours en prévenant par mail les participants au plus tard 6 heures avant le cours. Pour le Studio Reformer, l'annulation du cours pourra intervenir si le nombre de participants est inférieur à 2.
4.3 Retards
Tout adhérent se présentant après l'heure de début du cours se verra refuser l'accès au Studio. Par souci de respect envers les participants et les coachs, aucune exception ne pourra être accordée. Les crédits correspondant à la réservation seront décomptés dès lors que l'adhérent se présente en retard.
Passé un délai de 5 minutes après l'heure de début, toute réservation non validée sur place sera automatiquement annulée, l'adhérent enregistré comme absent et ses crédits décomptés, sans possibilité de recours.
4.4 Conditions spécifiques au Studio Pilates Reformer
L'accès au Studio Pilates Reformer est inclus dans tous les packs et abonnements Pyra, selon le système de crédits universels (2 crédits par session). Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent à la pratique du Reformer :
Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour accéder au Studio Reformer. Pyra se réserve le droit de refuser l'accès à tout client ne respectant pas cette obligation.
Le délai d'annulation d'une session Reformer est de 12 heures avant le début de la séance. Toute annulation intervenant après ce délai entraînera le décompte des 2 crédits correspondants.
4.2 Durée et report
4.2.1 Durée de validité des titres
Le système de crédits universels s'applique à l'ensemble des titres Pyra, quelle que soit la discipline réservée. Les durées de validité sont les suivantes :
Pack découverte (2 crédits) : valable 21 jours à compter de la date d'achat.
Crédit unitaire : valable 1 mois à compter de la date d'achat.
Pack 5 crédits : valable 2 mois à compter de la date d'achat.
Pack 10 crédits : valable 4 mois à compter de la date d'achat.
Abonnements (4, 8 ou 12 crédits / mois) : les crédits sont attribués chaque mois glissant à la date anniversaire de l'inscription. Les crédits non utilisés à la date anniversaire sont définitivement perdus et ne peuvent être ni reportés sur le mois suivant, ni remboursés.
Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique, précisée dans les conditions particulières.
4.2.2 Report
L'absence d'utilisation des crédits pendant leur durée de validité ne pourra donner lieu ni à un report, ni à un remboursement des crédits non utilisés par le client.
Pour les abonnements, les crédits mensuels attribués à la date anniversaire et non consommés avant la prochaine date anniversaire sont perdus sans possibilité de report ni de compensation.
Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les crédits émis ne feront l'objet d'aucun remboursement.
L'abonnement et les crédits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l'adhérent justifie d'une inaptitude physique à la pratique sportive de plus d'un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d'un certificat médical d'inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l'incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l'abonnement et des crédits. À défaut, la demande sera irrecevable.
4.3 Non-règlement des sommes dues par l’adhérent au titre de l’abonnement
En cas de non-règlement des sommes dues par l’adhérent à Pyra, Pyra se réserve le droit de suspendre l’accès au Studio et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Pyra, pouvait le cas échéant lui réserver.
En cas de retard de paiement des sommes dues, Pyra se réserve le droit de résilier l’abonnement et d’exiger la régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée par courrier ou email. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8% des sommes restant dues.
4.4 Période d’engagement pour les abonnements
Il existe 3 formules d’abonnement chez Pyra. Les abonnements ont une période d’engagement de 3 mois et se renouvellent tacitement tous les mois à la date anniversaire du début de l’abonnement. À l'issue des 3 mois, le client est libre de résilier avec un préavis de 15 jours. L'abonnement sera reconduit tacitement chaque mois à l'issue de la période d'engagement, à date anniversaire de l'abonnement (date d'inscription initiale).
4.5 Conditions de résiliation de l’abonnement par l’adhérent
4.5.1 Résiliation à l’issue de la période d’engagement
L’adhérent pourra résilier son abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l’abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l'adresse suivante : contact@pyra.paris et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.
4.5.2 Résiliation pendant la période d’engagement
Si l’abonné souhaite résilier son abonnement pendant la période d’engagement, il ne sera pas en mesure de le faire, sauf exceptions mentionnées au paragraphe 4.5.3
4.5.3 Exceptions
L'adhérent pourra résilier sans indemnité son contrat d'abonnement avant la date de fin d'engagement dans les cas suivants, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours ouvrés précédant la prochaine facturation et de fournir les justificatifs correspondants :
Maladie grave : un certificat médical devra préciser l'état de santé de l'abonné, l'impossibilité d'exercer toute activité sportive pendant une durée définie, la nature de la maladie ainsi que la date de sa première constatation.
Accident grave : un certificat médical devra préciser l'état de santé de l'abonné, l'impossibilité d'exercer toute activité sportive pendant une durée définie, la nature de l'accident ainsi que sa date de survenance.
Décès : les ayants droit de l'abonné devront fournir l'acte original de décès.
Licenciement économique : l'abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de licenciement économique émanant de son employeur ainsi que la copie de l'inscription à Pôle Emploi.
Mutation ou déménagement au-delà d'un rayon de 25 km d'un Studio Pyra : l'attestation de mutation professionnelle délivrée par l'employeur ou l'attestation de nouveau domicile devra être fournie.
Grossesse : une copie de la feuille d'examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale à la pratique sportive, indiquant la durée, devront être fournis.
La demande de résiliation devra être adressée par écrit à contact@pyra.paris, accompagnée des justificatifs requis. La résiliation prendra effet à la prochaine date de facturation suivant l'expiration du préavis de 15 jours ouvrés. Elle ne pourra donner lieu au remboursement du dernier prélèvement déjà effectué.
Il est précisé que dans les cas mentionnés ci-dessus, l'adhérent peut également choisir de suspendre son abonnement plutôt que de le résilier, pour la durée d'interruption mentionnée sur ses justificatifs médicaux. La suspension prolongera d'autant la durée d'engagement restant à courir.
Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement :
Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Pyra.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.
4.6 Conditions de suspension de l’abonnement par l’adhérent
Pyra entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant Pyra à l’adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
L’adhérent pourra suspendre son abonnement dans le cas suivant :
Dans le cas de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, l’abonné se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.
Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d’abonnement :
Un certificat médical inférieur à 1 mois.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs des abonnements et des cours à l’unité sont indiqués sur le site internet et l’application mobile Pyra. Les tarifs applicables lors de la souscription sont ceux en vigueur au jour de la validation de l’abonnement ou de l’achat.
Pyra se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment ses tarifs, ses formules d’abonnement et les conditions associées. Toute modification applicable à un abonnement en cours fera l’objet d’une information préalable adressée au Client dans un délai de prévenance minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Le Client dispose de la faculté de résilier son abonnement sans frais avant la date d’application des nouvelles conditions s’il ne souhaite pas les accepter. À défaut de résiliation avant cette date, l’abonnement se poursuivra selon les nouvelles conditions.
Le règlement des abonnements et des achats de cours s’effectue, au choix du Client, par carte bancaire ou par prélèvement automatique.
Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Pyra et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements mensuels sur le compte de l'adhérent. L’adhérent s’engage à prévenir Pyra de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Pyra par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Pyra se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Dans le cas où l’abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.
Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Article 6 – Règlement intérieur
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit d’importuner les adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Studio.
L’adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Club :
Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ; (Les mineurs sont autorisés à partir de 16 ans avec une décharge parentale)
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenus en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Les personnes ayant des fragilités cardiaques.
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :
De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Studio sans abonnement, ou pack de cours en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
D’importuner les adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach, et les pompiers ou le Samu ;
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les adhérents, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, Pyra pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
Les adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition, déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet, et laisser le vestiaire dans un parfait état de propreté ;
Les adhérents sont tenus de déposer leurs vêtements dans un casier.
Hygiène et tenue des adhérents
Chaque adhérent doit être muni de vêtements adaptés à la pratique sportive, de chaussures propres adaptées à la pratique sportive. Pyra se réserve le droit de refuser l’accès à un cours à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de cours ne sera permis dans de telles circonstances.
Affaires personnelles :
Chaque adhérent devra prévoir d’apporter un cadenas s’il souhaite fermer son casier. S’il n’est pas en mesure de se munir d’un cadenas au préalable, il ne pourra se retourner contre Pyra en cas de vols d’effets personnels.
Divers :
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de Pyra au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ;
Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Pyra ou via l’application Pyra. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par MOLLIE, par conséquent, Pyra ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Article 8 – Assurance
Pyra décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Pyra rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des clients qui n’auront pas été rangés dans un casier fermé par un cadenas.
Pyra est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le client est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio Pyra.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Pyra informe le client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Studio Pyra, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du client.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de cours ou abonnements entraîne acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de souscription d’un abonnement ou d’acquisition de cours en ligne à distance, l’adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L'adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des cours et/ou des abonnements. Les cours et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le client.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre le client et Pyra relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’adhérent, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 11 – Information sur le règlement à l’amiable
Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client Pyra en vue de la recherche d’une solution amiable (contact@pyra.paris).
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Accord intégral
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Pyra et le client eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
12.2 Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure
Les cours étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Pyra s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.
Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
Pyra se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à un cours (moins de 5 personnes). Il ne pourra être demandé de compensation dans de telles situations.
Les conditions de résiliation de l’abonnement sont définies à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un abonnement et l’acquisition d’un cours ou d’un abonnement impliquent que l’adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
La responsabilité de Pyra reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier fermé par un cadenas apporté par l’adhérent.
L'adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet.Ce dernier ne faisant pas l'objet d’une surveillance spécifique l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objet de valeur dans les vestiaires.
Les adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 15 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’abonnement de l’adhérent par Pyra. Conformément à la loi en vigueur, Pyra pourra adresser à l’adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.
Article 16 – DIVERS
16.1 Vidéo surveillance
Le studio est placé sous vidéosurveillance et télésurveillance.
16.2 Horaires d'accès
Horaires d’accès : L’accès au Studio Pyra est soumis aux plannings des cours dispensés, disponible sur le site de Pyra. Les adhérents ont accès une heure avant le début de leur cours réservé.
16.3 Fermetures annuelles du club
Chaque année, le studio sera fermé le 1er janvier, le 1er mai, le 25 décembre, ainsi qu’une semaine durant la période estivale. Le planning est susceptible d’être ajusté en fonction du calendrier (fériés, ponts,...). Ces fermetures et modifications ponctuelles de planning ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.
